Formation des membres du C.S.E : entreprises de moins de 300 salariés

Formation des membres du CSE 

(art. L. 2315-16 du Code du travail et suivants, L. 2315-40 et R. 2315-9 et suivants)

 

Public 

Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour  tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement. Les formations sont dispensées soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret, soit par un des organismes de formation rattachés aux organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés.

Objectif de la formation 

La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but 

  • de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Elle doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique  qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelles de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE.

Durée de la formation / effectif

La durée de la formation varie selon que l’entreprise soit dotée ou non d’une CSSCT et de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement. Maximum 10 personnes.

  • Entreprise ou établissement doté d’une CSSCT
  • Entreprise ou établissement non doté d’une CSSCT Entreprise ou établissement de moins de 300 salariés
  • 3 jours minimum de formation pour les membres de la CSSCT
  • Aucune durée prévue réglementairement
  • Entreprises ou établissement d’au moins 300 salariés
  • 5 jours minimum de formation pour les membres de la CSSCT
  • La Code du travail prévoit une durée minimale de formation pour les membres de la CSCCT. Celle-ci peut être augmentée par accord.

Renouvellement de la formation

La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Le renouvellement de la formation doit faire l’objet d'un stage distinct de celui organisé au moment de la première désignation car les objectifs sont différents dans la mesure où la formation de renouvellement vise à permettre au stagiaire d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. À cet effet, le programme établi par l’organisme de formation doit être plus spécialisé et adapté aux demandes particulières du stagiaire. Il doit également tenir compte des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.

 

 

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